Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Nous avons déposé un amendement du même style qui sera appelé ultérieurement. Il nous semble donc préférable de nous exprimer maintenant. Les signataires de l'amendement n° 207, que nous défendrons tout à l'heure, sont pour la limitation du cumul des mandats, mais pour une limitation équilibrée, ce qui impose de prendre également en compte un c...

S'agissant toujours de la notion d'équilibre, le rapporteur a refusé un amendement portant sur les maires adjoints au motif qu'il fallait être parlementaire à part entière. J'ai été, pour ma part, conseiller régional et membre de la commission emploi, formation professionnelle et métiers de demain. Cela me prenait autant de temps que ma fonctio...

Quand on accepte le cumul de la fonction de parlementaire avec certaines activités professionnelles, on peut logiquement s'interroger sur la possibilité, après avoir pris en compte un certain nombre d'éléments, de déterminer un seuil. Le rapporteur a dit que cet amendement limiterait l'application du non-cumul à 500 maires, parmi les 36 500 qu...