Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, moins d’une semaine après l’odieux attentat qui a ensanglanté la ville de Nice le jour de notre fête nationale, au terme d’une vingtaine d’heures de débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat, j’ai l’honneur de vous présenter ce matin le texte résultant de l’accord trouvé hier soir avec nos collègues sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Cet accord fixe les modalités de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de six mois. Il conclut un processus engagé mardi par le Parlement. Avec mon collègue Michel Mercier, rapporteur au Sénat, ainsi qu’avec les présidents des commissions des lois des deux chambres – Dominique Raimbourg et Philippe Bas – et le Gouvernement, nous y travaillons depuis vendredi dernier. Je veux y associer nos administrateurs, qui se sont une nouvelle fois illustrés par leur compétence et leur capacité à faire du bon travail dans des délais impossibles.

Durant ces longs échanges, menés dans le respect et la confiance, nous n’avons eu de cesse de penser à toutes les victimes et à leurs familles : celles de Nice, bien sûr, mais aussi toutes celles qui les ont malheureusement précédées.

Nous avons été animés par un seul souci : celui d’oeuvrer au renforcement de la sécurité des Françaises et des Français, tout en ayant conscience qu’aucune loi ne peut abolir la folie ni garantir un risque zéro.

Nous avons eu aussi pour préoccupation de donner à celles et ceux qui ont pour mission de nous protéger – policiers, gendarmes, militaires, services de renseignements de ces forces, magistrats – les moyens de droit les plus opérationnels pour agir dans le respect de ce qui fonde, depuis plus de deux siècles, le pacte social de notre nation et plus généralement de toutes les démocraties.

Je veux, en quelques mots, dire combien profondément j’ai ressenti le contraste entre le sérieux, la précision et la sincérité du travail que nous avons mené loin des caméras et des micros – qui permet aujourd’hui d’aboutir à une nouvelle amélioration de nos outils de lutte contre le terrorisme – et le tumulte, les excès parfois insoutenables d’un débat public dont je regrette qu’il ait été si peu maîtrisé. En dépit de l’image déplorable qui en a été donnée, je continue de penser que le travail parlementaire que nous avons mené honore la démocratie.

J’en viens à une présentation rapide de son contenu.

Toute législation d’exception appelle un contrôle renforcé des pouvoirs confiés.