Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suis d’accord pour que nous ne nous limitions pas aux seules personnes privées – nous avons eu l’occasion de le dire –, mais je ne suis pas favorable à l’inclusion de toutes les personnes publiques. En effet, elles ne se comportent pas toutes comme des lobbyistes, au sens où nous l’entendons dans ces discussions. Je pense qu’en adoptant cet amendement, on passerait à côté de l’objectif poursuivi. C’est la raison pour laquelle la commission pense qu’il faut s’en tenir à la définition actuelle, qui permet d’ores et déjà d’embrasser un certain nombre de personnes publiques, sans prendre en compte l’ensemble d’entre elles. Souhaitant en rester à cette épure, la commission a émis un avis défavorable.

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