Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous invite à relire l’avis du Conseil d’État, qui est très clair sur ce point. Je pense sincèrement que cela ne sert à rien de vouloir se faire plaisir sur ce sujet.

Vous me demandez par ailleurs pourquoi le Président de la République est dissocié de ses collaborateurs. Pour le coup, il est heureux qu’on les dissocie, car les collaborateurs du Président de la République n’ont pas de statut constitutionnel – et c’est tant mieux quand on voit que certains se mettent à écrire des livres… Il est heureux, je le répète, que l’on ait dissocié les deux.

Le texte va très loin, et il faut s’en réjouir : pour la première fois, on va faire la transparence sur les gens qui tentent d’influencer l’entourage immédiat du Président de la République – en l’espèce, ses collaborateurs, lesquels ont un rôle considérable dans la prise de décision publique. Mais la Constitution réserve au chef de l’État un statut très particulier.

Monsieur de Courson, monsieur Marleix, vous soutenez l’un et l’autre des candidats qui se présentent comme les gardiens de la Ve République : je m’étonne donc que vous vouliez à ce point affaiblir le statut constitutionnel du chef de l’État. Il y a là une contradiction qui m’étonne.

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