Intervention de Jean-Michel Baylet

La perspective de ce transfert automatique aux EPCI, au plus tard au 1er janvier 2017, tel que prévu par la loi NOTRe, a suscité l’opposition de certaines communes, attachées à leur notoriété et à leur identité propre. Nous les avons entendues. L’article 18 vient donc apporter une souplesse, en permettant aux communes stations classées de tourisme, ou en cours de classement, de conserver cette compétence, sous réserve d’une délibération adoptée par le conseil municipal avant le 1er janvier 2017. J’ajoute néanmoins que celles qui n’obtiendraient pas ce label perdront le bénéfice de la mesure et rebasculeront, tout naturellement, dans le droit commun.

Au titre III, le texte aborde la question centrale de la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Nous poursuivons ainsi l’objectif de lutter contre le phénomène dit des « lits froids », c’est-à-dire durablement inoccupés, dont nous constatons qu’il s’est fortement développé ces dernières années.

Le texte vise aussi à assouplir le dispositif des opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, les ORIL, en ouvrant le bénéfice des aides des collectivités aux propriétaires qui s’engagent à louer par eux-mêmes leur logement. Cette mesure sera complétée par la réorientation du dispositif fiscal Censi-Bouvard en direction de la réhabilitation des résidences de tourisme, telle que prévue dans le projet de loi de finances pour 2017.