Intervention de Laurent Wauquiez

Avec tout le respect que l’on doit au Conseil constitutionnel, ne nous autocastrons pas ! Dans les échanges qu’on a eus – Frédérique Massat peut en témoigner –, les membres du Conseil ont eux-mêmes invité le législateur à leur envoyer des signaux indiquant qu’il sortait du raisonnement de pure égalité territoriale. Si le Conseil constitutionnel censure finalement cette disposition, eh bien qu’il le fasse ; mais ce n’est pas à nous d’anticiper cette décision et de devenir les scribouillards du Conseil constitutionnel !