Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5039

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 208

Nombre de suffrages exprimés 190

Majorité absolue 96

Pour l'adoption 184

Contre 6

(Le sous-amendement n° 5369 rectifié est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

(L'amendement n° 5039 , sous-amendé, est adopté.)

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