Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Lutte contre terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Par qui ? Comment ? Soit nous avons des éléments matériels prouvant la dangerosité de ces individus et, dans ces cas-là, ils peuvent être judiciarisés ; soit nous n’avons pas ces éléments et les interner relève de l’arbitraire. Vous proposez également une assignation de 150 jours, mais que faisons-nous au cent cinquante et unième jour, lorsqu’un individu que vous auriez considéré comme dangereux retrouve sa liberté ?

Pour résumer votre article 1er : vous ne savez pas combien de personnes vous souhaitez assigner, vous ne savez pas sur quels critères vous allez vous fonder, vous allez prévenir les 10 500 fichés S pour islamisme radical qu’ils sont surveillés, en mettant fin à de nombreuses enquêtes, vous allez les regrouper et leur permettre de se mettre en réseau, et enfin, au cent cinquante et unième jour, vous ne saurez pas qu’en faire.

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