Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 15h00
Défibrillateur cardiaque — Article 4
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet article prévoyait un gage, puisque la proposition de loi occasionnait des dépenses nouvelles. Plusieurs de ses articles ayant été supprimés après l’adoption d’amendements du Gouvernement, celui-ci n’a plus d’objet et je voterai donc contre.
