Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Ces amendements révèlent une défiance extraordinaire à la fois envers les collectivités, puisque ce sont les conseils généraux qui délivrent les agréments, et envers nos institutions, puisque c'est un magistrat qui prononce l'autorisation d'adoption.

Il y a dans ces amendements une défiance extraordinaire, mais surtout étonnamment récente, envers nos collectivités et nos institutions, sur la rigueur avec laquelle elles examinent chaque situation qui leur est présentée et sur le sérieux avec lequel elles prononcent leurs décisions.

Nous témoignons – mais nous ne sommes pas les seuls puisque c'est aussi ce que disent les intéressés – que ce travail est fait avec la plus grande rigueur.

Madame Dalloz, vous nous avez interpellées en nous disant : c'est une femme députée qui vous parle, à vous mesdames les ministres, et qui vous demande de faire en sorte que ce principe de précaution soit appliqué. En vous écoutant, je me suis dit que vous n'aviez peut-être pas fait attention à l'exposé sommaire de votre amendement et en tout état de cause je n'ai pas imaginé une seconde que vous iriez jusqu'à le citer. C'est pourtant ce que vous avez fait. Je cite la première phrase de l'exposé sommaire de votre amendement : « Le principe de précaution ne peut s'appliquer uniquement aux espèces animales alors qu'il ne s'appliquerait pas aux enfants des hommes ».

Madame la députée, lorsque vous nous dites que c'est une femme députée qui nous interpelle, nous les femmes ministres, de deux choses l'une : ou bien vous n'avez pas mesuré ce qu'il y a de terrible dans cette phrase, ou bien vous le savez. Si vous ne l'avez pas mesuré, alors ce sont les femmes ministres qui vous interpellent, vous femme députée de l'UMP, pour vous demander au moins de la vigilance sur le vocabulaire (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR), pour vous demander de faire en sorte que les députés ne parlent pas d'« enfants-Playmobil », de faire en sorte que les horreurs que l'on entend depuis plusieurs jours ne soient plus prononcées car elles le sont aussi en votre nom. Dans le cas contraire, cela illustre de façon irréfutable qu'il n'y a entre nous de commun que ce que la nature nous a donné, c'est-à-dire juste être femme, et que nous divergeons sur tout le reste. Nous divergeons sur les valeurs, nous divergeons sur les principes, nous divergeons sur les idéaux, nous divergeons sur le respect dû aux personnes, nous divergeons sur la protection des enfants, nous divergeons sur la conception de la citoyenneté, nous divergeons sur la liberté, nous divergeons sur l'égalité. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)

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