Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune dont certains sont identiques.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1896, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5374.

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