Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
L’enseignement à distance est reconnu dans le code de l’éducation nationale. À aucun moment, le Gouvernement ne remet en cause ce choix.
