Intervention de Emmanuelle Cosse

Madame la rapporteure, vous évoquez un sujet qui est en effet extrêmement complexe. Il s’agit d’un bâtiment qui ne peut plus aujourd’hui être habité. Il a fallu que l’État, notamment le maire, prenne ses responsabilités, en signant des arrêtés de péril et en expulsant les habitants. Ce sont des choses qui arrivent parfois, s’agissant de bâtiments qui présentent des défauts. En l’occurrence, il s’agit d’une affaire bien différente, qui concerne un immeuble construit à une époque où la dune et le trait de côte n’étaient pas à cet endroit-là. Et vous avez raison : il faut trouver une solution, notamment parce que les décisions de justice qui ont été rendues et qui appliquent le droit en vigueur ne peuvent pas répondre à la difficulté actuelle – tout simplement parce que celle-ci n’a jamais été envisagée en tant que telle.

Si je propose un sous-amendement à votre amendement, c’est qu’il s’agit d’une mesure transitoire visant à traiter spécifiquement de cas d’urgence, avec une indemnisation à l’amiable de biens d’ores et déjà évacués du fait du recul du trait de côte. L’idée est de permettre une indemnisation à l’amiable à hauteur de 75 % de la valeur du bien exposé au phénomène d’érosion, et ce jusqu’en 2020. Il s’agirait d’une mesure transitoire permettant de répondre aux enjeux les plus pressants, afin de faciliter la mise en oeuvre des baux réels immobilier littoral, ou BRILI, que vous proposez par ailleurs dans le texte. Cela permettrait de mieux répondre à la situation que vous décrivez.