Intervention de Pierre Moscovici

C'est un projet de loi important, qui consiste à tirer les leçons de la crise de 2008 afin d'éviter de reproduire les comportements qui ont conduit à faire payer aux déposants et aux contribuables les erreurs commises par les banques, notamment lors de la crise des subprimes.

Nous nous attaquons à la racine de la crise de 2008, de quatre manières.

D'abord, le projet de loi vise à protéger les déposants et à empêcher les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d'erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.

Deuxièmement, il s'agit de superviser, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L'Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.

Troisièmement, il faut interdire les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.

Quatrièmement, nous voulons protéger les consommateurs, améliorer la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.