Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4397
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 210
Nombre de suffrages exprimés 210
Majorité absolue 106
Pour l'adoption 68
contre 142
(Les amendements n°s 2054 , 2611 et 4397 ne sont pas adoptés.)
