Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Depuis le 14 novembre 2015, il a été procédé à plus de 4 000 perquisitions et 612 assignations à résidence ont été prononcées. De nombreux contrôles d’identité, fouilles de véhicules et saisies de données informatiques ont également été menés.

Ces opérations n’auront pas été vaines : les perquisitions ont débouché sur 670 procédures judiciaires et de nombreux attentats ont été déjoués. Dans sa déclaration de politique générale cet après-midi, M. le Premier ministre a évoqué dix-sept projets.

Selon le rapport fait au nom de la commission des lois sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence par Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, le renseignement recueilli à l’occasion de la réalisation des opérations de police administrative constitue l’un des principaux apports de l’état d’urgence.

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