Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Peut-être pourrait-il nous donner des explications. Pour ma part, je considère que la réforme proposée est intéressante mais inaboutie, et donnera évidemment lieu à un certain nombre de polémiques – elles ont commencé à l’instant. Je le regrette, car la droite et la gauche avaient l’occasion de travailler ensemble – je pense que, sur ces questions liées aux règles du jeu, aux institutions, il peut y avoir un consensus. Malheureusement, nous ne prenons pas le chemin de cette réforme.

Je propose qu’en nous appuyant sur les excellents arguments employés par M. Patrick Bloche, concernant les quatre arrondissements du centre de Paris, nous envisagions d’autres regroupements d’arrondissements. En effet, les arguments qu’il a mis en avant pour les quatre premiers arrondissements peuvent aussi valoir, par exemple, pour les 8e et 9e arrondissements, ou pour d’autres arrondissements du centre de Paris, tels les 5e, 6e et 7e. Je regrette que le Gouvernement et les rapporteurs n’aient pas étudié la possibilité d’aller plus loin dans ces regroupements. Cela aurait en effet permis deux choses importantes : la représentativité des élus aurait été encore meilleure et, dans un certain nombre d’arrondissements, l’opposition aurait pu être représentée. Aujourd’hui, ni dans le 8e, ni dans le 6e, ni dans le 7e, l’opposition n’est représentée au Conseil de Paris. Il y a là un problème important au regard de l’exigence de pluralisme.

Troisièmement, cela a été dit à l’instant par M. Bloche, c’est une question d’efficacité et d’économies. Pourquoi ce qui est bon pour les quatre premiers arrondissements ne le seraient pas pour d’autres arrondissements ? C’est pourquoi je présenterai des amendements sur cet article, qui proposeront d’aller plus loin dans le regroupement des arrondissements.

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