Intervention de Philippe Meunier

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier :

Après le cafouillage sur la PMA, dimanche dernier, voici l'avis caché du Conseil d'État. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob, président de notre groupe, nous communique quelques éléments de l'avis du Conseil d'État, que nous n'avons pas. Mme la garde des sceaux reproche à notre président de groupe de nous communiquer ces quelques éléments. Et M. Touraine prend la parole pour donner une appréciation de cet avis du Conseil d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est incroyable ! Vous rendez-vous compte de la situation ?

Il est temps de communiquer l'avis du Conseil d'État à l'ensemble de la représentation nationale.

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