Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 256

Nombre de suffrages exprimés 256

Majorité absolue 129

Pour l'adoption 89

contre 167

(Les amendements nos 2069 , 2675 , 3709 , 4151 et 4409 ne sont pas adoptés.)

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