Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais poser une question qui porte plutôt sur la forme.

J'ai posé cet après-midi, à la demande de mon groupe, une question d'actualité qui avait vraiment trait au texte à venir sur la famille, en particulier en ce qui concerne la PMA. J'ai relu encore tout à l'heure la réponse du ministre des relations avec le Parlement, mais cette réponse est littéralement contredite par l'article du Figaro que j'ai lu il y a quelques minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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