Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je rappelle que les faits personnels font l'objet d'un article particulier de notre règlement et qu'ils sont examinés à la fin de la séance. Ce n'était donc pas un rappel au règlement.

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