Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4436

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

J'ai le sentiment que nous nous répétons inlassablement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je me répéterai à nouveau. Le projet de loi dont nous discutons porte sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe et n'aborde ni la question de la PMA ni celle de la GPA. Sur cette dernière question, le Gouvernement a toujours été on ne peut plus ferme et clair : la GPA est interdite et le restera.

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