Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Présentation
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
…et, comme il a une importance primordiale au sein de ce texte, sur la proposition de loi dans son ensemble. Mais je voudrais vous dire, messieurs les députés signataires, mesdames, messieurs les députés, que c’est un avis de sagesse très favorable. Je sais que ce n’est pas dans la tradition – on est favorable ou on s’en remet à la sagesse de l’Assemblée – mais pour la Corse, une fois de plus, monsieur le rapporteur, le Gouvernement va innover en donnant un avis de sagesse très favorable à cette proposition de loi.
