Intervention de René Dosière

Il convient de le dire clairement : l’indépendance dont jouissent les AAI et les API trouve sa limite dans la volonté du Parlement qui dispose seul, avec le Président de la République, de la légitimité démocratique. Sur ce point, je dois dire que nous avons éprouvé quelques difficultés à comprendre la cohérence de la position du Gouvernement, madame la secrétaire d’État, compte tenu de variations d’attitude que vous avez volontiers reconnues et qui pourraient ressurgir lors de l’examen des amendements. Néanmoins, les propos que vous venez de tenir ont été plutôt rassurants sur ce point. Nous avons notamment examiné en commission une série d’amendements aussi divers que variés et parfois difficiles à comprendre, mais le débat en séance publique est là pour aider à y voir plus clair ! Dans ces conditions, le Gouvernement ne sera pas surpris que le groupe majoritaire ne le suive pas toujours, préférant souvent la position de M. le rapporteur, elle-même validée par la commission. Rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit aucunement d’une quelconque manifestation de défiance ou d’une fronde !

Au demeurant, ces différences d’appréciation ont davantage un caractère technique que politique, dès lors que le Gouvernement a accepté le principe de ce texte.

La principale divergence qui subsiste avec le Sénat réside dans la liste des autorités administratives indépendantes. Sur ce point, chacun aura l’occasion de voter selon l’appréciation qu’il porte sur les AAI en général ou sur telle AAI en particulier. Pour le reste, nous suivrons les positions équilibrées et cohérentes de notre rapporteur.