Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 11

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Je me range aux propos très sages du rapporteur : le Gouvernement est favorable à cet amendement s’il est sous-amendé pour ramener ce délai de trois ans à deux ans.

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