Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne dirai que quelques mots après cet excellent plaidoyer. La question de la prescription a commencé à se poser lorsque des magistrats ont livré un combat acharné pour permettre qu’Émile Louis soit traduit en justice. Beaucoup d’entre nous, ici présents, ont vécu ces moments. Nous voulions alors faire évoluer le droit et nous avions regardé, au travers de quelques cas que l’on avait bien voulu nous confier, ce que l’allongement du délai de prescription produirait en termes de réponse d’un procureur ou d’un tribunal. C’est là que le temps joue contre la victime : au bout d’un certain nombre d’années, trouver des preuves devient très difficile.

Le législateur, grâce à une proposition de loi transpartisane, accomplit aujourd’hui un grand progrès. La société française tout entière doit se saisir de cette avancée, et, pour que ce délai soit utile, permettre à l’ensemble des victimes de parler plus vite. C’est en faisant ce travail que la société progressera. Cela explique que, tout en le comprenant, nous voterons contre cet amendement.