Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Laissons donc la commission prévue par la loi de 2011 s’installer. Nous aurions eu tout loisir de le faire. La commission d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux avait pour objet d’encadrer la recherche scientifique sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux différentes techniques d’extraction des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il était également prévu qu’un rapport annuel sur ses travaux soit remis au Parlement. Vous n’avez pas même eu la décence de la mettre en place. Comment pourrions-nous aujourd’hui affirmer que d’autres techniques n’existent pas, qu’elles sont nuisibles à l’environnement, alors que cette commission n’a pas pu oeuvrer ?

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