Intervention de Yannick Moreau

Au moment où nous allons clôturer l’examen de cette proposition de loi, je voudrais faire deux observations.

La première s’adresse à Mme la rapporteure, qui a accepté d’ouvrir la discussion sur l’article 9 A et amélioré le texte initial. C’est la raison pour laquelle, contrairement à ce que j’ai indiqué dans la discussion générale, je voterai la proposition de loi.

J’en viens à ma deuxième observation. En première lecture, madame la rapporteure, vous nous avez dit avoir obtenu l’aval de l’Association nationale des élus du littoral – ANEL. Or ce n’est pas vrai. La discussion était ouverte et vous avez certes discuté avec les élus, mais vous n’avez pas obtenu l’accord de l’association sur le texte de la proposition de loi.

Reste que vous avez fait du bon travail et que vous vous êtes montrée constructive, comme nous-mêmes l’avons été, sur un certain nombre d’amendements. C’est la raison pour laquelle je voterai la proposition de loi.