Intervention de Hervé Mariton

Le problème de l'article-balai est qu'il ne fait l'objet d'aucune évaluation de sa bonne adaptation : il vient après la présentation du texte du Gouvernement et la discussion en commission.

S'agissant de l'article L. 377-2, qui concerne les conditions de délégation de l'autorité parentale, un travail d'évaluation et d'impact aurait permis de distinguer les possibilités d'amélioration de sa rédaction. Sur ce point, l'Assemblée peut être unanime : il y a matière à améliorer les dispositions relatives aux délégations d'autorité parentale. Cela vaut pour tous les enfants, qu'ils vivent avec un couple de même sexe ou avec un couple hétérosexuel. Par la méthode même que vous avez suivie, l'Assemblée s'interdit de toute réflexion sérieuse. Je trouve cela très dommage.

J'ajoute, monsieur le président, qu'un membre de la majorité a jugé utile de ponctuer la fin de l'intervention de notre collègue Marc Le Fur d'un très sonore « Amen ! ».