Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Marc Le Fur, président :J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
