Intervention de Yannick Favennec

« Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante », conseillait en son temps Portalis. En supprimant les mots « père » et « mère » du code civil, et en gommant ainsi le caractère hétérosexué de la filiation, vous touchez à un principe que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à juger comme un principe fondamental, reconnu par les lois de la République. En effet, l'altérité sexuelle des époux et des parents, eu égard à sa constance et à son importance en droit français, remplit parfaitement les conditions fixées par le Conseil constitutionnel.

D'ailleurs, dans les années 1980, le doyen Carbonnier n'excluait pas que certaines dispositions du code civil puissent se voir reconnaître un caractère constitutionnel, parce qu'elles exprimeraient un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, que le Conseil constitutionnel a pris sous sa protection. Ce n'est pas parce que vous voulez donner à cette loi un caractère symbolique qu'elle pourra échapper à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, qui a toujours rempli son office, celui de rappeler aux représentants du peuple que la loi doit respecter la Constitution. Aussi, si vous continuez sur la voie où vous souhaitez engager notre assemblée avec cet amendement balai, vous ne pourrez faire l'économie d'une révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)