Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Le Président de la République a incontestablement mesuré l'importance de l'institution du mariage. Tel était finalement le sens de la clause de conscience, dont nous ne savions pas jusqu'où il entendait la porter ; mais pourquoi ne pas imaginer que, pour lui, cette institution peut être importante ?

À ce stade, même si nous acceptons de reconnaître que le code civil ne mentionne pas expressément le fait que le mariage unit deux personnes de sexes différents, il est absolument clair qu'il le sous-entend.

Ce qui nous gêne finalement aujourd'hui, c'est que nous pouvions parfaitement conserver cette institution et créer par ailleurs un outil de rassemblement : l'alliance civile.

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