Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 200

Nombre de suffrages exprimés 200

Majorité absolue 101

Pour l'adoption 77

contre 123

(L'amendement n° 87 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.)

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