Intervention de Bernard Deflesselles

Nous sommes bien sûr au coeur du sujet avec l'article 4, cet article dit balai, qui crée une insécurité juridique. Mais, monsieur le président, souffrez que j'interpelle M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il s'est permis tout à l'heure, ainsi que la garde des sceaux, de porter des jugements sur les parlementaires de l'UMP, en particulier M. Milon, sénateur du Vaucluse. Vous remarquerez qu'avec beaucoup de délicatesse, nous ne portons pas de jugement sur les députés socialistes qui sont contre ce texte, qui, eux, sont muselés et obligés de courber l'échine devant le président du groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, êtes-vous du côté du président du Sénat, M. Bel, qui veut museler le débat au Sénat – dans le même sens, M. Jospin disait, il y a une quinzaine d'années, que le Sénat était une anomalie de la République –, ou du côté de Mme Guigou, ancienne garde des sceaux, qui, il y a une quinzaine d'années, nous jurait, la main sur le coeur, après le vote du PACS, qu'il n'y aurait rien, ni mariage, ni adoption, ni PMA, ni GPA ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)