Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3872

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Je réponds à M. Le Fur qui a posé une question sur le référendum d'initiative populaire qui faisait effectivement partie de la réforme constitutionnelle. On ne peut pas dire que la loi organique nécessaire pour sa mise en oeuvre a été adoptée dans la précipitation : lors de notre arrivée, elle était déjà depuis un certain temps au Sénat sans avoir été inscrite à l'ordre du jour par l'ancienne majorité… Ce temps est révolu, ce texte va venir à l'ordre du jour du Sénat dans les prochaines semaines, et je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Gouvernement le regardera dans une démarche positive.

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