Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2028

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je reviens à cet article tout à fait passionnant du philosophe Le Guay, paru dans Ouest France.

Comment concilier une règle et des objectifs nationaux avec un monde qui s'internationalise ? La question vaudrait pour de multiples sujets, elle vaut aussi pour la PMA, la GPA et de nombreuses préoccupations de nature éthique.

« Les principes de notre code civil, écrit Damien Le Guay, peuvent-ils s'appliquer aux Français, où qu'ils soient ? De toute évidence, non. Une certaine “délocalisation morale” existe qui autorise ailleurs ce qui est interdit ici. Nous ne pouvons pas interdire ce qui se passe hors de nos frontières. Et les Français, à l'étranger, ne sont pas des citoyens-bulles régis partout par nos seules lois. » Mes préoccupations sont parfaitement expliquées.

« D'où l'émergence d'un “tourisme juridique”, poursuit-il. Faute d'obtenir ici les doits qu'ils réclament, certains les cherchent et les trouvent à l'étranger. » Nous sommes confrontés à cette difficulté : nos règles nationales ne valent que sur un territoire donné, elles ne valent pas pour l'ensemble de des citoyens français : celui qui va à l'étranger, chacun l'imagine, n'est pas suivi à la trace par nos policiers. Se pose donc le problème – M. Le Guay l'exprime très bien – du tourisme juridique.

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