Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je note que vous adressez vos salutations à la profession, monsieur Galut.

Voici ce qu'il nous dit à propos de l'argument tiré de la nécessaire protection de l'enfant : « Le mariage et, en conséquence, l'adoption permettraient, selon les partisans du projet, d'assurer aux enfants d'adultes de même sexe une protection juridique inexistante à ce jour. Il n'en est rien.

« Tout d'abord, de quels enfants parle-t-on ? Il ne s'agit pas des enfants dont les deux parents sont connus, et qui vivent avec leur père ou leur mère et le partenaire de même sexe de l'un ou l'autre. Ces enfants-là sont dans une situation de famille recomposée, tout comme ceux de parents divorcés et remariés, à ceci près que le père ou la mère vit désormais avec un compagnon de même sexe. »

« Ces cas ne nécessitent pas de disposition juridique particulière, car l'enfant a toujours un père et une mère, quelle que soit leur orientation sexuelle. Il s'agit d'enfants qui n'ont qu'un seul parent légal et qui vivent avec ce parent et son partenaire de même sexe. Dans certains cas, l'enfant a pu être adopté par son père ou sa mère en France ou à l'étranger. Il n'a qu'un seul parent, bien qu'il soit élevé par sa mère et sa compagne, ou par son père et son compagnon. Dans d'autres cas, l'enfant élevé par sa mère et sa compagne a été conçu délibérément en le privant de père au moyen d'une insémination par donneur anonyme, et ce, à l'étranger et en contradiction avec la loi française, qui à ce jour n'autorise la PMA que pour les couples homme-femme.

« De même, l'enfant élevé par son père et son compagnon et issu d'une femme donneuse d'ovocytes, a été porté par une femme porteuse et a été privé de mère, et ce en contradiction avec la loi française qui interdit le recours aux mères porteuses. »

« Autrement dit, si ces enfants n'ont qu'un seul parent, c'est… »