Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous venons de débattre longuement de l'un des articles phares du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Loin d'être anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordination technique permettant d'accorder notre code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Dans sa rédaction initiale, cet article visait, ni plus ni moins, à remplacer les termes « père » et « mère » par le terme asexué de « parents », et cela dans cinquante-deux articles du code civil. Il s'agissait également de procéder à d'autres substitutions, tendant notamment à remplacer « le mari et la femme » par « les époux », ou encore à supprimer les références aux branches maternelles et paternelles

Lorsqu'il a vu les inquiétudes qu'un tel bouleversement de notre droit de la famille pouvait légitimement susciter, le rapporteur a intégralement réécrit l'article 4, rendant ainsi applicables les dispositions sexuées aux couples de même sexe. Au-delà de l'incertitude juridique qui l'entoure, cet amendement n'est en réalité qu'un écran de fumée, un langage destiné à masquer la réalité. Car au fond, le résultat est le même : ces dispositions nient l'altérité sexuelle, elles tentent de la gommer et de la dissimuler derrière des termes qui veulent faire oublier que la nature humaine est liée à cette altérité sexuelle. Elles reposent sur une conception de la société qui n'est pas la nôtre. Il faut toucher aux lois d'une main tremblante, conseillait en son temps Portalis. J'ajouterai : surtout en matière de droit du mariage et de la filiation. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, madame la présidente, votera contre l'article 4.