Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement est défendu. Je vous répète toutefois, chers collègues de la majorité, ce que nous avons déjà eu l'occasion de développer ici : ce sont les conséquences très prévisibles de ce texte qui nous poussent à vous alerter de manière répétitive sur des choses que vous ne voulez pas – je vous en ai déjà donné le crédit et nous vous avons entendu, en tout cas la majorité d'entre vous –, c'est-à-dire le risque porté à terme par ce texte quant à la gestation pour autrui.

J'ai bien compris que vous ne la souhaitiez pas, personne ne la veut. Ce que je dis là n'est pas tout à fait exact, puisque certains des membres du Gouvernement et de la majorité y sont favorables – qu'elle soit encadrée ou non, c'est un problème de forme, et non de fond.

Nous le répétons inlassablement, avec les forces non pas qui nous restent, monsieur le président, mais que nous avons encore à mettre à disposition du Parlement. De notre point de vue, un tel risque est largement ouvert par ce texte et par les principes qui le fondent et que nous ont présentés depuis le début de cette discussion la garde des sceaux, le rapporteur et le président de la commission des lois.