Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous sommes dans les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale. L'objet de cet amendement est identique à celui des amendements précédents : il vise à maintenir le principe de l'altérité sexuelle comme un des principes de notre droit. L'amendement est ainsi défendu.