Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis, amendement 5312
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Deux sujets sont imbriqués dans la discussion : d'une part, l'article 16 bis, et d'autre part, les amendements de suppression.
Nous avons entendu les interrogations de M. Mariton, qui a considéré que la suppression de l'article n'était pas la réponse aux questions qui se posent.
Nous avons également entendu l'observation de M. Poisson sur la place de cet article. Vous avez raison, la question de la place dans un code est importante et je crois qu'effectivement elle se pose ici. La difficulté porte sur le moment auquel on considère les choses. Si l'employeur s'oppose au refus du salarié d'être muté, la place est bonne. Si l'employeur ne s'y oppose pas, la place n'est pas logique.
