Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quant aux hedge funds, monsieur le ministre, j'ai bien aimé votre expression de « double face » pour les qualifier. Là aussi, il faut avoir une approche pragmatique. Les banques doivent prêter aux hedge funds, car elles trouvent dans ce type d'opérations une partie de leurs liquidités, ainsi que de la couverture des différents produits dérivés qu'elles détiennent. La solution que vous nous proposez, et qui consiste à n'accepter, dans la banque commerciale, que les relations sécurisées, me paraît être la bonne.

Nous devons également être très attentifs au plafonnement des commissions. Les publics vulnérables, en particulier, doivent faire l'objet d'un plafonnement plus efficace. Les dispositions proposées en ce sens s'inscrivent dans la droite ligne de la loi Lagarde de 2010.

Pour terminer, je voudrais insister sur un point : les banques de détail doivent rester rentables. Si une banque de détail n'est pas rentable, que fait-elle ? Elle se tourne vers les activités de marché, ou est conduite à une contraction de ses activités de financement de l'économie. En ce moment, alors que les taux d'intérêt sont bas et que la rentabilité tirée des dépôts est d'autant plus faible, nous devons être particulièrement attentifs à garder des banques de détail qui gagnent leur vie. À défaut, comme l'a très bien dit M. le ministre, c'est la présence de notre réseau bancaire sur tout le territoire qui sera mise en danger. En commission des finances, un certain nombre d'entre nous ont mis l'accent sur la concurrence, très préoccupante, des banques en ligne. Je le dis solennellement : l'industrie bancaire est un secteur qui marche, prenons garde à ne pas le déstabiliser.

Enfin, je reviens à la notion de compétition internationale. Nous devons veiller à ce que nos banques, qui sont performantes, continuent à rendre toute la gamme de services qu'elles rendent à nos entreprises. J'ai été frappé, lors de l'audition de John Vickers, par le pragmatisme absolu de ce Britannique. Chère collègue londonienne, j'attire votre attention sur cette chose toute simple que nous a dite, en substance, M. Vickers : « Les dépôts, nous allons les protéger en les entourant d'une solide barrière électrifiée. »

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