Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Il s'agit ici de droit et notamment des arrêts du Conseil Constitutionnel. Le Gouvernement s'emploie à respecter l'objectif constitutionnel de parité inscrit à l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».
