Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, je salue votre arrivée. Nous aurons à coeur de vous rappeler tout au long de ce débat ce que vous semblez avoir oublié, à savoir que les collectivités territoriales représentent des territoires, tout autant que des populations.

Vous nous dites que votre réforme représente une modernisation. Fort bien, mais de quelle modernisation parlez-vous ? Vous avez critiqué l'hybride constitué par le conseiller territorial, au motif qu'il allait fragiliser les échelons en siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Vous êtes un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce projet de loi, même si votre ardeur s'explique en grande partie par les résistances que suscite votre projet. Mais saurez-vous m'expliquer en quoi le fait d'avoir deux élus, à savoir un homme et une femme élus ensemble – certes, c'est une avancée en termes de parité, mais nous avons d'autres propositions à faire dans ce domaine –, sur un territoire plus étendu, constitue une modernisation ? En réalité, le fait d'avoir un homme et une femme élus ensemble et exerçant leurs mandats indépendamment l'un de l'autre va donner lieu à une compétition organisée.

Je vais diffuser très largement ce qu'a dit tout à l'heure l'un des porte-parole du parti socialiste, à savoir qu'un conseiller général ou départemental n'est pas un animateur du territoire. Si tel est le cas, pourquoi n'êtes-vous pas allé jusqu'à une proportionnelle intégrale dans les départements…

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