Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

L'UMP critique vertement le texte, mais j'aimerais ici dire combien la droite ferait bien de balayer aussi devant sa porte, elle qui a supprimé la proportionnelle en 1986 et a, par deux fois, revu à son profit le découpage des circonscriptions.

Récemment encore, c'est le gouvernement Fillon qui remontait discrètement le seuil de maintien au second tour des législatives à 12,5 % des inscrits et non plus des exprimés, dans le seul but de renforcer encore le bipartisme. Pour justifier tout cela, on invoque toujours les mêmes excuses : la proportionnelle, ce serait le retour à l'instabilité du pouvoir que l'on a connue sous les anciennes républiques.

On ressort inlassablement l'argument de Michel Debré, exprimé en 1948, selon lequel la proportionnelle serait une véritable bombe atomique, comme si l'eau n'avait pas coulé sous le pont des institutions depuis Vincent Auriol. Les exemples étrangers démentent cette vision, et la Ve République, associant prépondérance présidentielle et parlementarisme rationalisé, rend cet argument parfaitement inopérant.

Mais il est vrai que la proportionnelle a cet encombrant défaut d'obliger l'exécutif à travailler. L'Assemblée est plus diverse, il faut donc sans cesse aller chercher les voix, convaincre les élus, faire preuve de consensualisme pour coller au mieux à l'avis du Parlement, et donc du peuple. Il est tellement plus simple d'avoir sa confortable majorité dont on sait qu'elle votera le projet de loi le doigt sur la couture du pantalon, envie de réélection oblige !

Alors, nous avons déposé des amendements, destinés à ouvrir le débat. Nous proposons la proportionnelle aux législatives et aux cantonales, des seuils d'accès au second tour harmonisés et raisonnables pour les élections régionales et cantonales, ainsi qu'un amendement décalant l'entrée en vigueur des réformes des modes de scrutin, afin d'empêcher des réformes purement électoralistes.

J'ai entendu plusieurs orateurs de l'UMP déplorer le changement d'un mode de scrutin à moins d'un an des échéances. J'espère donc qu'ils prendront soin de voter cet amendement !

Même remarque pour les Verts, qui ne cessent de réclamer la proportionnelle lors des campagnes, à moins qu'ils ne se soient rendu compte que vivre sous la perfusion du PS est finalement plus avantageux, compte tenu de la modestie de leur score.

En définitive, il est temps que les formations dites de gouvernement assument avec impartialité leurs responsabilités lorsqu'il s'agit de toucher au coeur de la démocratie, dans l'intérêt des Français et pour la crédibilité de la voix de la France dans la défense du modèle démocratique dans le monde.

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