Intervention de Manuel Valls

Mme Appéré a, elle aussi, illustré avec une grande précision le fonctionnement du binôme durant le mandat. Elle a justement souligné la nécessité d'un redécoupage auquel tout gouvernement aurait été confronté. En répondant, tout à l'heure, lors de la séance des questions au Gouvernement, à une question de M. Larrivé, j'ai rappelé que, de toute façon, sauf à mettre en oeuvre, mais ce n'est pas ce que proposait l'opposition, un scrutin départemental majoritaire de liste, il fallait procéder à un découpage, que ce soit avec le conseiller territorial, en maintenant le statu quo, ou évidemment avec ce scrutin binominal.

Je remercie également Mmes Chapdelaine et Pires-Beaune qui ont rappelé les principes fondamentaux de la démocratie locale et la nécessité d'une réforme. De ce point de vue, M. Savary a apporté des arguments très importants sur la modernisation de ce mode de scrutin. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner également dans mon intervention préliminaire, il a précisé qu'il y aurait, maintenant, une série unique. À chaque fois, d'ailleurs, que la gauche a voulu moderniser le conseil général, grâce, par exemple, à la série unique, la droite, redevenue majoritaire, a remis ce système en question. Nous avons, là, avec la série unique et avec le scrutin binominal qui permet la proximité et la parité, un scrutin moderne qui préserve le département et cette proximité et qui met surtout en oeuvre, vous l'avez les uns et les autres souligné, la parité.

Mme Descamps-Crosnier et M. Cottel ont su mettre en perspective ce projet et ont rappelé que ce texte est aussi une confirmation du rôle des départements. Ici, sur ces bancs, moi compris, nous avons pu nous interroger sur l'avenir des départements. Le Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, a un fait choix et l'a renouvelé à l'occasion des états généraux organisés par le Sénat : celui de préserver le département et son rôle dans la République, d'où résultent l'abrogation du conseiller territorial et la mise en place de ce scrutin binominal.

M. Borgel a très bien rappelé que l'UMP n'avait présenté aucun contre-projet permettant de préserver cette proximité et de mettre en oeuvre la parité. De ce point de vue, ses arguments, comme ceux de Bernard Roman, étaient tout à fait pertinents.

M. Vincent Feltesse, dont nous connaissons tous l'attachement à la dynamique intercommunale, a souhaité que le Gouvernement aille plus vite dans cette voie. Je crois, et je le répète, qu'il faut, parfois, ménager des étapes pour garantir un bon aboutissement. M. Rémi Pauvros a d'ailleurs rappelé ces différentes étapes, ainsi que la genèse et la « jeunesse » de cette intercommunalité. Vous avez rappelé votre foi dans le développement intercommunal, foi partagée par de nombreux élus et parlementaires. Nous savons que l'intercommunalité représente, dans les territoires urbains et ruraux, une force de solidarité et de développement qui continuera progressivement son chemin. La question du suffrage universel direct se posera bien évidemment. Le fléchage est, là aussi, une première étape. Il convient de gérer le temps, la maturation de ces institutions.

Je remercie MM. Molac et Coronado pour leur soutien au projet de loi. J'ai bien noté leur volonté d'aller plus loin dans le sens de la proportionnelle. Vous savez que le Gouvernement a choisi, pour le département, de préserver une logique d'ancrage territorial et majoritaire. J'ai bien noté leur soutien au développement des intercommunalités. Ils ont aussi, pour leur part, constaté que le Gouvernement avait fait un pas vers eux en acceptant d'étendre le scrutin de liste – nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements – aux communes de 500 habitants, ce qui permet, là aussi, comme Bernard Roman et d'autres l'ont souligné, que la parité soit désormais une réalité dans ces communes.

Je veux saluer l'intervention de M. Tourret, tard hier soir. Avec talent, il nous a tous fait voyager, ce qui était bien utile, dans l'histoire politique de notre pays, et notamment de sa région, la Normandie, en compagnie de Lucien Leuwen et de Stendhal. Nous étions tous plongés dans la confrontation des républicains radicaux et de l'aristocratie normande, puis la victoire des républicains. Je salue, monsieur Tourret, votre engagement en faveur de la parité et, surtout, votre volonté – et cela rejoint ce que je disais voici un instant – de concilier les rats des villes et les rats des champs, comme votre radicalisme concilie la tradition républicaine et la modernité ! Tel est le sens du rassemblement qui vous anime en permanence. Nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque vous présenterez vos amendements. C'est bien cela, au fond, la tradition républicaine. Les cantons, comme les départements, sont au coeur de cette histoire de la République. Nous les préservons, mais ils doivent être modernisés. Je fais évidemment miens vos arguments.

M. Dolez a rappelé ses convictions, que nous connaissons bien, s'agissant de la proportionnelle et de la défense des communes contre l'intercommunalité, même s'il a, peut-être, comme chacun d'entre nous, évolué en la matière !