Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Défendu.

(L'amendement n° 173 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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