Intervention de Alain Chrétien

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plusieurs décennies, les normes se sont insérées dans tous les secteurs de l'action publique, jusqu'à atteindre le nombre de 400 000. Leur application coûte plus de 2 milliards d'euros par an.

En dix ans, 80 % des articles du code général des collectivités territoriales ont été modifiés. Il en résulte une complexité croissante, au détriment de l'efficience de l'action des pouvoirs publics, en particulier dans les territoires ruraux.

L'empilement des normes empoisonne au quotidien le travail des maires. Pour être le député de la circonscription de Haute-Saône, qui regroupe 315 communes essentiellement rurales, et le maire de Vesoul, je connais le poids des normes. Les maires doivent faire face à des réglementations sans cesse plus complexes. Il est de notre devoir de comprendre leur malaise et d'essayer de simplifier le plus possible.

Lorsqu'un maire est dans les papiers, il n'est pas à l'écoute de ses concitoyens. Or, il n'a pas pour rôle d'être un fonctionnaire de plus, mais d'être en contact avec ses administrés. Nous ne pouvons plus obliger les élus et les collectivités territoriales à passer toujours plus de temps à s'adapter aux nouvelles règles, sans supprimer les précédentes. Nous sommes tous conscients de la nécessité de simplifier l'environnement législatif des collectivités territoriales.

Le rôle du législateur n'est pas uniquement de résoudre des problèmes en votant de nouvelles normes. Il lui appartient également de simplifier les dispositifs pour rendre les réglementations plus accessibles et plus simples. Il en va de l'efficacité de l'action publique et de la bonne gestion des deniers publics : nous devons dépenser moins et mieux.

L'exigence de résultats s'impose en matière de lutte contre l'inflation normative, un phénomène auquel les maires, et plus largement les administrations, tentent de s'adapter.

Aussi tiens-je à saluer la qualité du travail de longue haleine effectué par le sénateur Éric Doligé, le rapporteur Guy Geoffroy et les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le but de simplifier les normes applicables aux collectivités locales.

L'adoption probable de cette proposition de loi, un premier pas dans le défrichage normatif, doit nous inciter à envisager une réforme globale de notre organisation territoriale.

Je regrette que la question de l'adaptabilité des normes, si bien mise en exergue par les travaux de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, n'ait pas été encore tranchée. Il s'agit d'un problème pourtant important dans les communes et les départements ruraux, car l'adéquation entre la mise en application de nouvelles normes et les financements qui y correspondent n'est pas garantie.

Je regrette aussi que le Gouvernement ait souhaité la suppression de certains articles, notamment ceux qui prévoyaient le report à 2017 de l'obligation d'adapter les PLU, plans locaux d'urbanisme, et les SCOT, schémas de cohérence territoriale, aux exigences de la loi Grenelle 2.

La ministre a indiqué que ces dispositions figureraient dans un futur projet de loi relatif à l'urbanisme ; les députés de l'UMP resteront attentifs à ce que le Gouvernement poursuive sur la voie de la simplification empruntée par la précédente majorité. Je rappelle que celle-ci avait fait adopter pas moins de quatre lois de simplification et d'allègement du droit et des procédures administratives.

Quoi qu'il en soit, ce texte est un premier pas. Je salue encore une fois au nom de l'UMP le travail du sénateur Eric Doligé, qui permet d'aboutir à l'adoption aujourd'hui de la proposition de loi.

Ce texte montre que les élus, quelles que soient leurs origines territoriales ou leur sensibilité politique, savent se rassembler pour s'inscrire dans la continuité et la cohérence de l'action publique. Il nous donne l'occasion de simplifier durablement les normes qui pèsent sur les collectivités locales. De la discussion générale est ressortie la volonté quasi unanime et transpartisane de rendre ce texte utile.

Pour ces différentes raisons, le groupe UMP votera cette proposition de loi et se réjouit que la majorité fasse de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)