Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député Jean-Louis Roumegas, votre question est doublement d'actualité puisque s'est achevé ce matin, à 6 heures, le Conseil des ministres européens de la pêche. Au terme de vingt heures de discussion, nous avons parachevé le deuxième volet de la réforme de la politique commune de la pêche. Au nom de la France, j'ai souhaité faire passer le message d'une réforme ambitieuse par la réaffirmation d'un certain nombre de principes fondamentaux en faveur de l'avenir de la pêche et des pêcheurs, dans le contexte économique que nous connaissons.

C'est vrai, la France a remporté plusieurs succès, en juin et ce matin, couronnés par un accord rassemblant la quasi-unanimité de l'ensemble des pays européens. C'est vrai notamment du rendement maximal durable, c'est-à-dire du niveau de stock permettant aux espèces de poisson de se reconstituer. C'est vrai du refus par la France des quotas individuels transférables, véritable marchandisation de ce patrimoine commun que représentent la mer et les poissons. C'est vrai encore d'un programme et d'un calendrier progressifs concernant l'interdiction des rejets.

Une procédure assez complexe permettra de soumettre au Parlement et à la Commission le texte d'équilibre porté par notre pays, approuvé par le Conseil des ministres et la plupart des ministres.

S'agissant de la question des rejets, nous faisons preuve d'un grand pragmatisme pour accompagner les professionnels : vous en conviendrez, ce n'est pas la même chose de rejeter du cabillaud ou du boarfish. Nous tenons à ce que le développement durable revête une dimension scientifique et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)