Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 27 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nombre de Français ayant poussé les portes d'un établissement bancaire savent qu'il est difficile d'obtenir un crédit. Parmi ces Français, certains ont une responsabilité particulière : je veux parler des chefs d'entreprise, souvent accompagnés dans leur démarche, au moins en pensée, par leurs employés, leurs ouvriers, les familles et les territoires, parfois même leurs clients.

Je veux vous remercier du faire-part anticipé, presque avant terme, que vous nous avez adressé pour nous annoncer le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi, une mesure attendue et qui arrive encore plus vite que prévu, puisque le dispositif sera complètement opérationnel en 2013.

Certains prétendront que cette mesure ne va pas concerner tout le monde, ce qui est absolument faux : en réalité, elle va concerner les petites et très petites entreprises, le monde agricole, le commerce, les services, les jeunes entreprises – innovantes, souvent –, les entreprises qui démarrent, les zones franches urbaines et même les zones de revitalisation agricole. Jamais on n'est allé aussi loin !

Le dispositif représente un grand progrès en termes d'aplanissement des difficultés administratives : toute réponse sera donnée par les établissements bancaires en quinze jours. C'est là une solution essentielle à l'incapacité de financement à laquelle de nombreuses entreprises ont dû faire face durant ces dernières années.

On doit à Colbert cette phrase terrible : « L'art de lever l'impôt consiste à plumer les oies sans trop les faire crier ». Avec le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, c'est l'inverse : il s'apprête à embellir les entreprises françaises, qui en tireront une grande satisfaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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